Informations légales
Fabricants
| Informations légales |
1.1. Le site Titine-surf-shopTitine Surf Shop est une société à responsabilité Limitée au capital de 7 800€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Brieuc (22) sous le numéro 441 676 673 000 11 Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:
1.2. Les conditions générales de vente Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente que vous acceptez dans leur intégralité et sans réserves . Le client est réputé capable et majeur pour effectuer une commande sur le site www.titine-surf-shop.com et dispose d'un moyen de paiement licite et autorisé sur le territoire français ayant un pouvoir libératoire. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente , celles ci peuvent être modifiées à tout moment, leur date de mise en ligne valant date d'entrée en vigueur, sauf dispositions express contraires. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros. 1.3. Les conditions des offres : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Toute erreur constatée sera corrigée dans les meilleurs délais possibles, à compter de sa notification à Titine Surf Shop. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ainsi que les délais de livraison. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Titine Surf Shop ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, quel qu'il soit, résultant d'une activité personnelle ou professionnelle, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Titne Surf Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Titine Surf Shop ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Titine Surf Shop, ou si son éventualité avait été portée à son attention. La responsabilité de Titine Surf Shop aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…,notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 1.5. Le traitement de la commande : Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à l'issue de la confirmation du paiement correspondant au prix de l'article et de la participation aux frais de port. A compter de l'enregistrement de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé. Il est recommandé de le conserver ce qui établira la preuve de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande, ce que le client accepte expressément. Titine Surf Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige et/ou aurait un niveau de commandes anormal.Si l'ordre de paiement a d'ores et déjà été exécuté, le remboursement des sommes débitées est immédiatement opéré. Le délai d'exécution dépend de l'établissement bancaire et du type de carte de crédit. Au-delà d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de remboursement, le client est invité à prendre contact avec sa banque. 1.6. Les modes de paiement : Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Titine Surf Shop
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, ...) seront facturés par Titine Surf Shop et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail. 1.7. La livraison Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez une livraison par Colissimo remis contre signature ou bien par transporteur Schenker, UPS ou transporteur spécial. Titine Surf Shop se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant des produits volumineux tel que les planches à voile, les surf, les kayaks et les remorques. Titine Surf Shop ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Titine Surf Shop, ou si son éventualité avait été portée à son attention pour des délais de livraison non tenu. La responsabilité de Titine Surf Shop aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans la confirmation d'envoi que vous recevrez par mail, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courrier . Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. 1.8. Réception de la commande Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Titine Surf Shop, Service Client, 16 rue des Genets, 22360 Langueux ». Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence. Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 02 96 52 49 33, du mardi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients par téléphone au 02 96 52 49 33, du mardi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. 2.0. Modalité des retours et droit de rétractation: Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir une bonne efficacité du traitement du retour, une demande devra être faite en indiquant les motifs de celui ci soit par téléphone au 02 96 52 49 33, du mardi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés, soit via votre espace client. Un numéro de retour vous sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 2.1. Les garanties des constructeurs : Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’ œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. 2.2. Détaxe : Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intra-communautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur manuscrite et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. 2.3. Vente internationale : Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent. 2.6. Portée des présentes conditions : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
|
| Mise à jour le Samedi, 21 Juillet 2012 16:25 |
