Titine surf shop

1.1. Le site TITINE SURF SHOP

Le site Titine-surf-shop appartient à la société UNITY BRC, société à responsabilité Limitée au capital de 8000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Brieuc (22) sous le numéro 441 676 673.

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:

• Par Téléphone : 09 52 68 49 33, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés.

• Par Courrier : Titine Surf Shop , 12 rue du pont Léon, 22360 Langueux.

• Par Mail : dans la rubrique "contactez nous" , vous pourrez poser votre question ou formuler une demande .

1.2. Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite . Le client est réputé accepter les présentes conditions générales de vente et déclare être capable et majeur et/ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.titine-surf-shop.com d'un moyen de paiement licite et autorisé sur le territoire français ayant un pouvoir libératoire.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente , celles ci peuvent être modifiées à tout moment, leur date de mise en ligne valant date d'entrée en vigueur, sauf dispositions express contraires.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

1.3. Les conditions des offres :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques ne sont pas contractuels et sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. La responsabilité de la société UNITY BRC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Toute erreur constatée sera corrigée dans les meilleurs délais possibles, à compter de sa notification à Surfstorecity.com.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ainsi que les délai de livraison. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour accéder aux offres flash présentées sur le site www.titine-surf-shop.com, le client doit préalablement être membre de Titine Surf Shop et être titulaire d'un compte. L'adhésion est gratuite et est réservée aux seules personnes physiques.

En devenant membre de Titine Surf Shop, le client accepte de recevoir les invitations à participer aux nouvelles offres flash de www.titine-surf-shop.com


1.4. Responsabilités :

UNITY BRC ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, quel qu'il soit, résultant d'une activité personnelle ou professionnelle, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de UNITY BRC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

UNITY BRC ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par UNITY BRC, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de UNITY BRC aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

1.5. Le traitement de la commande :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à l'issue de la confirmation du paiement correspondant au prix de l'article et de la participation aux frais de port. A compter de l'enregistrement de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé. Il est recommandé de le conserver ce qui établira la preuve de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande, ce que le client accepte expressément.

UNITY BRC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige et/ou aurait un niveau de commandes anormal.

Si l'ordre de paiement a d'ores et déjà été exécuté, le remboursement des sommes débitées est immédiatement opéré. Le délai d'exécution dépend de l'établissement bancaire et du type de carte de crédit. Au-dela d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de remboursement, le client est invité à prendre contact avec sa banque.

1.6. Les modes de paiement :

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte Bancaire
  La carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé sur internet et le plus sûr. Le débit de votre carte s’effectue au bout de 6 jours à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Pour identifier cette sécurité une icône de cadenas est visible sur votre navigateur.

  Le paiement est directement effectué auprès de la banque du Crédit Agricole. En effet, lorsque vous renseignez vos coordonnées bancaires vous n’êtes pas sur le site de Titine Surf Shop mais sur le site du Crédit Agricole, Titine Surf Shop n’a aucun accès à vos coordonnées bancaire.
  
  

• Service de paiement électronique
  PayPal peut être utilisé pour envoyer et recevoir des paiements via Internet. Vous pouvez envoyer et recevoir de l'argent en ligne après avoir ouvert un compte PayPal. Vous pouvez décider d'approvisionner vos paiements à partir du solde de votre compte PayPal, une carte bancaire ou votre compte bancaire. Les destinataires reçoivent un email de la part de PayPal les avertissant du paiement. Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement . http://www.paypal.com/fr/

• Chèque
  Pour le règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre confirmation de commande (reçu par email), votre chèque libellé à l'ordre de Titine Surf Shop à l’adresse suivante :

Titine Surf Shop
12 rue du pont Léon
22360 Langueux

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Votre commande sera ainsi validée définitivement dès réception du paiement. Titine Surf Shop ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglé par chèque. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

• Virement
  Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Titine Surf Shop ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes règlées par Virement.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, ...) seront facturés par la SARL UNITY BRC et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.

1.7. La livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez une livraison par Colissimo ou bien par transporteur SERNAM ou UPS. La société UNITY BRC se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant des produits volumineux tel que les planches à voile, les surf et les kayaks.

Les délais de livraison sont de 30 jours calendaire à compter de la commande du produit, sauf mention expresse différente dans la fiche du produit et/ou lors de la commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans la confirmation d'envoi que vous recevrez par mail, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courrier .

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans la confirmation d'envoi que vous recevrez par mail, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courrier .

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

1.8. Réception de la commande

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Titine Surf Shop, Service Client, 12 rue du pont Léon, 22360 Langueux ». Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.


1.9. Une erreur de livraison :

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 09 52 68 49 33, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients par téléphone au 09 52 68 49 33, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

2.0. Modalité des retours :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 09 52 68 49 33, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés,  soit via votre espace client. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :

• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

2.1. Droit de rétractation :

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 09 52 68 49 33, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, hors jours fériés,  soit via votre espace client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 2.0, ci-dessus.

Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

2.2. Les garanties des constructeurs :

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’ œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 09 52 68 49 33.Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

2.3. Détaxe :

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intra-communautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant: http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=faq/foire3.htm&cusnum=242.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

2.4. Loi informatique, fichiers et libertés :

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Titine Surf Shop, 12 rue du pont Léon, 22360 Langueux ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Titine Surf Shop, 12 rue du pont Léon, 22360 Langueux.

2.5. Vente internationale :

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent.

2.6. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.